1. Réglementation

Conformément aux dispositions des articles 6-III-1° et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique entrée en vigueur le 23 juin 2004, les coordonnées de l’éditeur et de l’hébergeur du Site sont indiquées ci-dessous.

 

2. Coordonnées de l’éditeur

3. Création du site internet

Dénomination : Altazir Ops LP

Adresse : 5 South Charlotte Street,
Edinburgh EH2 4AN, Scotland, United Kingdom

Numéro d’identification : SL036684

Forme juridique : LP

Email : hello@altazir-ops.com


4. Coordonnées de l’hébergeur du Site :

Le Site est hébergé et administré par la société Infomaniak Network SA, rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias (GE)

Siège de la société : Les Acacias, Genève, Suisse

Registre du commerce du canton de Genève : CH-660.0.059.996-1

Numéro IDE : CHE-103.167.648

Numéro TVA : CHE-103.167.648

 

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des données, textes, images, photographies et plus largement tout contenu diffusé sur le Site font l’objet d’une protection au titre du droit de la propriété intellectuelle.

TORTEL INNOVATION est seule propriétaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés au présent Site.

Aux termes de l’article L.122-5-2° et L.122-5-3° du Code la propriété intellectuelle seules sont autorisées : 

  • les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et ;
  • sous réserve que soient mentionnés le nom de l’auteur et de la source :

« les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information ».

Dès lors, hors des exceptions précitées, toute représentation, mise à disposition, reproduction intégrale ou partielle de tout ou partie du Site sans le consentement écrit et préalable de TORTEL INNOVATION est illicite (article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle).

6. Médiation de la consommation

En cas de litige, le consommateur peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, TORTEL INNOVATION adhère au service du médiateur CM2C dont les coordonnées sont les suivantes :

CM2C
14 rue Saint-Jean 75017 Paris
Par voie électronique : cm2c.net

7. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. En continuant à naviguer sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies. Pour plus d’informations sur les cookies utilisés, consultez notre politique de cookies.

8. Protection des données personnelles

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de la relation commerciale.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement.

Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité ou contactez-nous à l’adresse : contact@iakota.com

9. Crédit photo

Photo (c) Occultus Media – AdobeStock – Envato – Arnaud Tortel

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